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Devoir du thème 7 : Un livreur en CDD

Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Un devoir d'1 heure au format de l'épreuve du bac, noté sur 20.

Ce qui t'attend3 documents · 20 points
  1. Q1Qualifie juridiquement les parties et la relation qui les unit, en justifiant l'existence d'un contrat de travail. Id…3 pts
  2. Q2L'arrêt de travail du 2 juillet 2026 est-il une grève ? Apprécie ensuite la régularité de la retenue de salaire et de…4 pts
  3. Q3M. Ferrand peut-il travailler pour la SARL Vert Coursier malgré l'article 9 de son contrat ? Justifie ta réponse.3 pts
  4. Q4Après avoir formulé le problème juridique, détermine, par un raisonnement juridique complet, si M. Ferrand peut obten…8 pts
  5. +Orthographe et expression, sur toute la copie2 pts

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