Fiche de révision de Droit, Terminale STMG, chapitre 6 (thème : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
caractériser le contrat à durée indéterminée (CDI), forme normale du contrat de travail ;
repérer les clauses générales d'un contrat de travail ;
vérifier la validité des clauses de mobilité, de non-concurrence et de télétravail ;
distinguer le CDD, le CDI de chantier, le contrat saisonnier et le contrat de travail temporaire ;
présenter les avantages et les inconvénients de chaque contrat pour l'employeur et pour le salarié ;
vérifier la conformité d'un CDI à la loi, à la convention collective et à l'accord d'entreprise.
L'essentiel à retenir
Le CDI est la forme normale et générale du contrat de travail. Le contrat de travail comprend des clauses générales : période d'essai, lieu, horaires et durée du travail, rémunération, qualification, missions. Les clauses spécifiques limitent les libertés du salarié : elles sont strictement encadrées. La clause de mobilité définit précisément une zone géographique. La clause de non-concurrence doit être indispensable à l'entreprise, limitée dans le temps et l'espace, adaptée à l'emploi et assortie d'une contrepartie financière. Le télétravail repose sur le volontariat. Les autres contrats sont des exceptions. Le CDD est écrit, pour une tâche précise et temporaire, souvent avec une indemnité de fin de contrat de 10 %. Il existe aussi le contrat saisonnier, le CDI de chantier et le contrat de travail temporaire, relation à trois. Chacun présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur et pour le salarié. Un CDD irrégulier peut être requalifié en CDI.
Les mots-clés du chapitre
CDI
Contrat de travail conclu sans date de fin, forme normale de la relation de travail.
Période d'essai
Période au début du contrat pendant laquelle chaque partie peut rompre le contrat sans motif.
Clause de mobilité
Clause par laquelle le salarié accepte d'être muté dans une zone géographique définie.
Clause de non-concurrence
Clause qui interdit au salarié, après le contrat, de concurrencer son ancien employeur.
Télétravail
Travail qui pourrait être fait dans les locaux de l'employeur, mais qui est effectué ailleurs, grâce aux outils numériques, sur la base du volontariat.
CDD
Contrat de travail conclu pour une durée limitée, pour une tâche précise et temporaire.
Indemnité de fin de contrat
Indemnité de 10 % versée à la fin d'un CDD, sauf exceptions.
Requalification
Décision du juge qui donne à une relation ou à un contrat sa véritable nature juridique. Par exemple, un CDD irrégulier est requalifié en CDI.
Contrat saisonnier
CDD pour des tâches qui se répètent chaque année, à une période à peu près fixe.
CDI de chantier
CDI conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération ; la fin du chantier permet le licenciement.
Contrat de travail temporaire
Relation à trois entre une entreprise de travail temporaire, un intérimaire et une entreprise utilisatrice.