Les libertés individuelles et collectives des salariés
Fiche de révision de Droit, Terminale STMG, chapitre 8 (thème : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
expliquer à quelles conditions l'employeur peut limiter les libertés individuelles des salariés ;
concilier la liberté d'expression du salarié et son devoir de loyauté ;
identifier les règles qui protègent la vie privée du salarié au travail, notamment face aux outils numériques ;
vérifier les conditions d'exercice du droit de grève et en mesurer les conséquences ;
présenter la liberté syndicale et les missions essentielles du CSE et du délégué syndical.
L'essentiel à retenir
L'employeur ne peut limiter les libertés du salarié que si c'est justifié par la tâche et proportionné au but, même face aux outils numériques. Le salarié s'exprime librement, sauf abus, et reste loyal ; sa vie privée est protégée (messages personnels, information préalable sur les contrôles, données). La grève, arrêt total, collectif et concerté pour des revendications professionnelles, suspend le contrat ; seul le gréviste auteur d'une faute lourde peut être sanctionné. La liberté syndicale permet de créer un syndicat et d'y adhérer ou non. Le CSE est élu par les salariés ; le délégué syndical, désigné par un syndicat, négocie les accords collectifs.
Les mots-clés du chapitre
Restriction justifiée et proportionnée
Seule limite admise aux libertés du salarié (article L1121-1 du Code du travail).
Liberté d'expression
Droit du salarié de donner son opinion, sauf abus.
Devoir de loyauté
Obligation d'exécuter le contrat de bonne foi, sans nuire à l'employeur.
Vie privée
Sphère personnelle que les autres n'ont pas à connaître ni à révéler sans accord ; elle est protégée aussi au travail.
Secret des correspondances
Protection des messages identifiés comme personnels.
Grève
Cessation collective et concertée du travail pour des revendications professionnelles.
Faute lourde
Faute d'une particulière gravité, seule cause de sanction d'un gréviste. Elle suppose sa participation personnelle à des actes illicites (violences, séquestration, dégradations).
Liberté syndicale
Droit de créer un syndicat, d'adhérer ou non au syndicat de son choix.
Comité social et économique (CSE)
Instance élue de représentation du personnel, dès 11 salariés.
Délégué syndical
Salarié désigné par un syndicat représentatif, qui négocie les accords collectifs.