Fiche de révision de Droit, Terminale STMG, chapitre 5 (thème : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
définir le contrat de travail et ses trois éléments ;
qualifier une relation de travail grâce au lien de subordination ;
distinguer le contrat de travail et le contrat d'entreprise ;
identifier les pouvoirs de l'employeur : direction, réglementaire, disciplinaire ;
expliquer le rôle des partenaires sociaux, de la négociation collective et des conventions collectives ;
comprendre l'ordre public de protection et l'articulation entre la loi et les accords.
L'essentiel à retenir
Le contrat de travail lie un salarié et un employeur : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Ce lien, critère décisif, est le fait de travailler sous l'autorité d'un employeur qui donne des ordres, en contrôle l'exécution et peut sanctionner. Le juge peut requalifier une fausse prestation de services en contrat de travail. Le contrat d'entreprise, lui, lie un client et un prestataire indépendant. L'employeur dispose d'un pouvoir de direction, d'un pouvoir réglementaire (règlement intérieur, obligatoire à partir de 50 salariés) et d'un pouvoir disciplinaire, tous encadrés. Les partenaires sociaux négocient des conventions collectives de branche et des accords d'entreprise. Le droit du travail protège le salarié par des règles d'ordre public auxquelles on ne peut pas déroger à son détriment.
Les mots-clés du chapitre
Contrat de travail
Contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération.
Lien de subordination
Fait de travailler sous l'autorité d'un employeur qui donne des ordres, contrôle et peut sanctionner.
Requalification
Décision du juge qui donne à une relation ou à un contrat sa véritable nature juridique.
Contrat d'entreprise
Contrat par lequel un prestataire réalise un travail pour un client, de manière indépendante, contre un prix.
Pouvoir de direction
Pouvoir de l'employeur d'organiser le travail et de donner des ordres.
Règlement intérieur
Document qui fixe les règles de santé, de sécurité et de discipline dans l'entreprise.
Pouvoir disciplinaire
Pouvoir de l'employeur de sanctionner un salarié fautif.
Partenaires sociaux
Employeurs ou organisations d'employeurs, et syndicats de salariés.
Négociation collective
Discussion entre partenaires sociaux pour fixer des règles sur le travail.
Convention collective
Texte négocié entre les partenaires sociaux, qui fixe des règles sur les conditions de travail, les salaires, la formation... pour une branche ou pour une entreprise.
Accord d'entreprise
Texte négocié au niveau d'une entreprise.
Ordre public de protection
Règles minimales protectrices du salarié, auxquelles on ne peut pas déroger à son détriment.