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Devoir du thème 8 : Une crêperie en franchise

Thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ? Un devoir d'1 heure au format de l'épreuve du bac, noté sur 20.

Ce qui t'attend2 documents · 20 points
  1. Q1Montre que les éléments du contrat de société sont réunis dans la SAS Les Galettes de Loire, en qualifiant les apport…4 pts
  2. Q2La minoterie peut-elle faire saisir l'appartement de Mme Kerjean ? Justifie ta réponse.3 pts
  3. Q3Qualifie le contrat de franchise (parties et principales obligations), vérifie que le franchiseur a respecté son obli…3 pts
  4. Q4Après avoir formulé le problème juridique, détermine, par un raisonnement juridique complet, si la SAS Les Galettes d…8 pts
  5. +Orthographe et expression, sur toute la copie2 pts

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