Fiche de révision de Droit, Terminale STMG, chapitre 11 (thème : Dans quel cadre et comment entreprendre ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
distinguer un partenariat entre entreprises et une relation de travail salariée ;
identifier les parties et les principales obligations du contrat d'entreprise et de la sous-traitance ;
identifier les parties et les principales obligations du contrat de franchise ;
repérer, dans un extrait de contrat, les obligations de chaque partie ;
vérifier qu'un partenariat respecte les règles de la concurrence.
L'essentiel à retenir
Les entreprises peuvent développer leur activité par des partenariats avec d'autres entreprises indépendantes, sans lien de subordination. Dans le contrat d'entreprise, le prestataire réalise un travail et le client paie le prix. La sous-traitance réunit trois personnes : le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal, qui reste responsable, et le sous-traitant, protégé par l'acceptation et l'action directe. Dans le contrat de franchise, le franchiseur met à disposition sa marque, son savoir-faire et son assistance. Le franchisé, commerçant indépendant, paie un droit d'entrée et des redevances. Il respecte les normes du réseau. Le franchisé reçoit un document d'information au moins 20 jours avant de signer. Ces partenariats ne doivent pas conduire à une entente ni à un abus de position dominante.
Les mots-clés du chapitre
Partenariat contractuel
Contrat entre entreprises indépendantes pour développer ou organiser leur activité.
Contrat d'entreprise
Contrat par lequel un prestataire réalise un travail pour un client, de manière indépendante, moyennant un prix.
Maître de l'ouvrage
Client qui commande le travail.
Sous-traitance
Opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, tout ou partie du travail à un sous-traitant.
Action directe
Droit du sous-traitant accepté de réclamer son paiement au maître de l'ouvrage, si l'entrepreneur principal ne paie pas.
Contrat de franchise
Contrat par lequel un franchiseur permet à un franchisé d'utiliser sa marque et son enseigne, contre une rémunération ; il lui transmet aussi son savoir-faire et l'assiste.
Franchisé
Commerçant indépendant qui exploite la marque du franchiseur.
Savoir-faire (franchise)
Ensemble des méthodes du réseau, testées et gardées secrètes, que le franchiseur transmet au franchisé.
Droit d'entrée
Somme payée une seule fois par le franchisé, au début du contrat.
Redevance
Somme versée régulièrement par le franchisé au franchiseur.
Document d'information précontractuelle (DIP)
Document remis au futur franchisé au moins 20 jours avant la signature.