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Devoir du thème 4 : L'atelier de bougies

Thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Un devoir d'1 heure au format de l'épreuve du bac, noté sur 20.

Ce qui t'attend3 documents · 20 points
  1. Q1Qualifie juridiquement les biens et les droits suivants : la maison et l'atelier de Léa, les bougies qu'elle fabrique…3 pts
  2. Q2Léa doit-elle retirer la photo de Mme Sorel ? Présente la règle applicable et applique-la à la situation, en indiquan…4 pts
  3. Q3Léa peut-elle faire cesser les ventes de la SARL Ostrel et être indemnisée ? Résous le cas par un raisonnement juridi…6 pts
  4. Q4Léa affirme : « Je suis propriétaire, je fais ce que je veux chez moi. » Après avoir présenté les attributs et les ca…5 pts
  5. +Orthographe et expression, sur toute la copie2 pts

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