Fiche de révision de Droit, Première STMG, chapitre 9 (thème : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
distinguer les biens corporels et les biens incorporels, les meubles et les immeubles ;
définir le droit de propriété ;
identifier ses attributs : usus, fructus, abusus ;
Énoncer ses caractères : absolu, exclusif, perpétuel ;
repérer les limites du droit de propriété ;
qualifier un trouble anormal du voisinage et connaître ses conséquences.
L'essentiel à retenir
Les biens sont corporels (meubles et immeubles) ou incorporels. Le droit de propriété est le droit réel le plus complet sur une chose (article 544 du Code civil). Il donne trois attributs : l'usus (utiliser), le fructus (percevoir les fruits) et l'abusus (disposer). Il est absolu, exclusif et perpétuel. Il a pourtant des limites : lois et règlements, expropriation avec une juste et préalable indemnité, abus de droit, trouble anormal du voisinage. L'auteur d'un trouble anormal du voisinage en est responsable de plein droit (article 1253 du Code civil). Exception : le trouble vient d'une activité antérieure, conforme aux lois et non aggravée. Avant d'aller en justice, la victime doit en principe tenter une solution amiable. Le juge peut faire cesser le trouble et accorder des dommages et intérêts.
Les mots-clés du chapitre
Bien
Chose qui peut appartenir à une personne et faire l'objet d'un droit.
Bien corporel
Bien matériel, que l'on peut toucher.
Bien incorporel
Bien sans existence matérielle.
Immeuble
Bien qui ne peut pas être déplacé.
Meuble
Bien qui peut être déplacé.
Droit de propriété
Droit réel le plus complet qu'une personne peut exercer directement sur une chose.
Usus
Droit d'utiliser la chose.
Fructus
Droit de percevoir les fruits de la chose.
Abusus
Droit de disposer de la chose.
Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits, sans pouvoir en disposer.
Expropriation
Obligation de céder sa propriété pour cause d'utilité publique, moyennant une juste et préalable indemnité.
Trouble anormal du voisinage
Nuisance causée par un voisin, qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage.