Fiche de révision de Droit, Première STMG, chapitre 10 (thème : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
définir un bien incorporel et la propriété intellectuelle ;
identifier les composantes du droit d'auteur : droit moral et droits patrimoniaux ;
connaître les conditions de protection d'une marque commerciale et ses enjeux ;
situer la marque dans la propriété industrielle, à côté du brevet ;
expliquer le monopole d'exploitation ;
identifier les conséquences de l'utilisation non autorisée d'une marque déposée : l'action en contrefaçon.
L'essentiel à retenir
Un bien incorporel n'a pas d'existence matérielle. La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit et les signes distinctifs. Le droit d'auteur protège, sans formalité, les œuvres originales. Il comprend un droit moral, inaliénable et perpétuel. Il comprend aussi des droits patrimoniaux (reproduction, représentation), cessibles, qui durent toute la vie de l'auteur puis 70 ans. La marque est un signe qui distingue les produits ou services d'une entreprise. Elle doit être distinctive, licite et disponible. Elle est protégée par un enregistrement à l'INPI, pour 10 ans renouvelables. Avec le brevet, elle relève de la propriété industrielle. Son titulaire a un monopole d'exploitation : il peut l'exploiter, la céder ou accorder une licence. Toute utilisation sans autorisation est une atteinte à ces droits : c'est une contrefaçon, sanctionnée par une action en contrefaçon, civile et pénale.
Les mots-clés du chapitre
Bien incorporel
Bien sans existence matérielle.
Propriété intellectuelle
Ensemble des droits qui protègent les créations de l'esprit et les signes distinctifs.
Droit d'auteur
Droit de l'auteur sur son œuvre originale, né du seul fait de la création.
Droit moral
Composante du droit d'auteur qui protège le lien entre l'auteur et son œuvre ; il est inaliénable.