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Devoir du thème 3 : Une famille et ses droits

Thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ? Un devoir d'1 heure au format de l'épreuve du bac, noté sur 20.

Ce qui t'attend3 documents · 20 points
  1. Q1Qualifie juridiquement les personnes et les êtres en présence : Sophie, Mathis, la SAS Verdiflor et la SAS Rouliva, A…3 pts
  2. Q2Les parents de Mathis peuvent-ils obtenir l'annulation de l'achat de la trottinette ? Résous le cas par un raisonneme…6 pts
  3. Q3La SAS Verdiflor peut-elle faire saisir la voiture personnelle de Sophie ? Après avoir défini le patrimoine et le dro…5 pts
  4. Q4Calcule l'actif net de la succession d'Armand Royer. Présente les trois options qui s'offrent à Sophie et conseille-l…4 pts
  5. +Orthographe et expression, sur toute la copie2 pts

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