Fiche de révision de Droit, Première STMG, chapitre 5 (thème : Qui peut faire valoir ses droits ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
définir la personnalité juridique et identifier une personne juridique ;
distinguer la personne physique et la personne morale ;
savoir quand commence et quand prend fin la personnalité juridique ;
identifier les éléments qui individualisent une personne : nom ou dénomination, domicile ou siège, genre ;
distinguer droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux ;
expliquer le statut juridique de l'animal.
L'essentiel à retenir
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Les personnes physiques (les êtres humains) l'acquièrent à la naissance, si l'enfant naît vivant et viable, et la perdent au décès. Une société acquiert la personnalité juridique à son immatriculation, une association à sa déclaration. Elles la perdent à la clôture de leur liquidation, après leur dissolution. Chaque personne est individualisée : nom, domicile et genre pour la personne physique ; dénomination et siège pour la personne morale. Une personne est titulaire de droits patrimoniaux, évaluables en argent, et de droits extrapatrimoniaux, attachés à la personne. L'animal est un être vivant doué de sensibilité, mais pas une personne : il reste soumis au régime des biens.
Les mots-clés du chapitre
Personnalité juridique
Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Sujet de droit
Personne juridique, titulaire de droits et d'obligations.
Personne physique
Être humain.
Personne morale
Organisation reconnue par le droit comme ayant une existence propre (société immatriculée, association déclarée...), qui peut agir en son nom.
Nom
Élément qui désigne une personne physique et la distingue des autres.
Domicile
Lieu du principal établissement d'une personne physique.
Dénomination
Nom d'une personne morale.
Siège social
Domicile d'une personne morale, fixé dans ses statuts, en principe lieu de sa direction.
Droits patrimoniaux
Droits évaluables en argent.
Droits extrapatrimoniaux
Droits non évaluables en argent, attachés à la personne.
Genre
Sexe de la personne, mentionné dans son acte de naissance.
Statut de l'animal
L'animal est un être vivant doué de sensibilité ; il n'est pas une personne juridique et reste soumis au régime des biens.