Fiche de révision de Droit, Première STMG, chapitre 7 (thème : Qui peut faire valoir ses droits ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
définir le patrimoine et identifier son actif et son passif ;
distinguer les trois catégories de droits patrimoniaux : droits réels, droits personnels, droits intellectuels ;
Énoncer les caractères du patrimoine : toute personne a un patrimoine, et en principe un seul ;
expliquer le droit de gage général des créanciers ;
expliquer la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel et le patrimoine propre de la personne morale ;
savoir ce que devient le patrimoine au décès.
L'essentiel à retenir
Le patrimoine est l'ensemble des droits et obligations d'une personne évaluables en argent : un actif (biens, créances) et un passif (dettes). Ses droits patrimoniaux sont des droits réels (sur une chose), personnels (contre une personne) ou intellectuels (sur une création de l'esprit ou une marque). Toute personne a un patrimoine, seules les personnes en ont, et en principe chacune n'en a qu'un. L'ensemble des biens répond des dettes : c'est le droit de gage général des créanciers (article 2284 du Code civil). Exception à l'unité : l'entrepreneur individuel a un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. La personne morale a son propre patrimoine, distinct de celui des associés et présenté par le bilan. Au décès, le patrimoine passe aux héritiers, qui peuvent accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer.
Les mots-clés du chapitre
Patrimoine
Ensemble des droits et obligations d'une personne évaluables en argent.
Actif
Partie du patrimoine qui comprend les biens et les créances.
Passif
Partie du patrimoine qui comprend les dettes.
Droit réel
Droit qui porte directement sur une chose.
Droit personnel (droit de créance)
Droit d'exiger quelque chose d'une autre personne.
Droit intellectuel
Droit qui permet d'exploiter une création de l'esprit (une œuvre, une invention) ou un signe distinctif (une marque).
Créancier
Personne à qui l'on doit quelque chose.
Débiteur
Personne qui doit quelque chose.
Droit de gage général
Droit du créancier de se faire payer sur l'ensemble des biens du débiteur.
Entrepreneur individuel
Personne physique qui exerce une activité professionnelle indépendante en son nom propre, sans créer de société. Elle peut avoir des salariés.
Succession
Transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers.