Le dialogue social

Fiche de révision de Ressources humaines et communication, Terminale STMG, chapitre 10 (thème : La recherche de cohésion, un levier d'amélioration des relations de travail et du climat social).

Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :

identifier le rôle et les acteurs du dialogue social ;
distinguer ses trois formes : l'échange d'informations, la concertation et la négociation ;
distinguer les domaines de la négociation collective obligatoire et apprécier leurs enjeux pour la GRH ;
repérer les dispositifs légaux : CSE, délégués syndicaux, BDESE, bilan social ;
Évaluer la pertinence des indicateurs du bilan social et interpréter les données économiques et sociales qu'il contient ;
expliquer à quelles conditions le dialogue social renforce durablement la cohésion.

L'essentiel à retenir

Le dialogue social réunit la direction et les représentants des salariés. Il prend trois formes : l'échange d'informations, la concertation et la négociation. Ses acteurs sont l'employeur, le CSE, les délégués syndicaux, les salariés et l'État. La loi organise l'information du CSE, avec la BDESE dès 50 salariés et le bilan social dès 300 salariés. Elle impose aussi des négociations sur la rémunération, l'égalité professionnelle et la QVCT, et la GEPP dès 300 salariés. Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, suivis dans un tableau de bord social, mesurent sa qualité. Le dialogue renforce durablement la cohésion s'il repose sur la confiance, la régularité et le respect des engagements.

Les mots-clés du chapitre

Dialogue social: Échanges et négociations entre la direction et les représentants des salariés.
Concertation: Échange de points de vue avant une décision ; la direction recueille un avis mais décide seule.
Partenaires sociaux: Employeurs ou organisations d'employeurs, et syndicats de salariés.
Comité social et économique (CSE): Instance élue de représentation du personnel, dès 11 salariés.
Délégué syndical: Salarié désigné par un syndicat représentatif, qui négocie les accords collectifs.
Syndicat représentatif: Syndicat qui respecte des critères légaux (indépendance, transparence financière, ancienneté...) et qui a obtenu au moins 10 % des suffrages au premier tour des élections du CSE.
BDESE: Base de données économiques, sociales et environnementales qui rassemble les informations transmises par l'employeur au CSE et aux délégués syndicaux, dès 50 salariés.
Bilan social: Document annuel obligatoire dès 300 salariés. Il chiffre l'emploi, les rémunérations, la santé et la sécurité, les conditions de travail et la formation.
Négociation collective: Discussion entre les partenaires sociaux pour fixer des règles sur les conditions de travail, l'emploi, la formation et les salaires.
NAO: Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, l'égalité professionnelle et la QVCT, à défaut d'accord sur le calendrier.
Accord majoritaire: Accord signé par des syndicats représentant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs.
Indicateur qualitatif: Indicateur qui décrit une situation par des mots ; il élargit la notion d'indicateur.
Tableau de bord social: Tableau de bord qui regroupe les indicateurs clés du domaine social.
SIRH: Système d'information des ressources humaines, ensemble de logiciels qui gère les données du personnel.
Intranet: Réseau privé, réservé aux membres de l'organisation, qui utilise les mêmes technologies qu'internet (pages web, messagerie).
Performance globale: Équilibre entre les dimensions organisationnelle, commerciale, financière, sociale et environnementale.

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