Fiche de révision de Droit, Terminale STMG, chapitre 3 (thème : Qu'est-ce qu'être responsable ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale ;
définir le dommage et le préjudice, et en distinguer les types ;
identifier les caractères du dommage réparable ;
expliquer le principe de la réparation intégrale et le préjudice écologique ;
expliquer la mutualisation des risques par l'assurance ;
identifier les trois conditions de la responsabilité civile : fait générateur, dommage, lien de causalité.
L'essentiel à retenir
La responsabilité civile oblige à réparer le dommage causé à autrui ; la responsabilité pénale sanctionne une infraction par une peine. Un même fait peut engager les deux. Le dommage est l'atteinte portée à un droit ; le préjudice, sa conséquence réparable. Le dommage peut être matériel, corporel ou moral ; le préjudice, patrimonial ou extrapatrimonial. Pour être réparé, le dommage doit être certain, direct, personnel et légitime. La réparation est intégrale : tout le préjudice, rien que le préjudice ; elle se fait en nature ou par équivalent. Le préjudice écologique, atteinte non négligeable à l'environnement, se répare en priorité en nature. L'assurance mutualise les risques et facilite l'indemnisation des victimes. La responsabilité civile suppose un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
Les mots-clés du chapitre
Responsabilité civile
Obligation de réparer le dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale
Obligation de répondre d'une infraction et d'en subir la peine.
Dommage
Atteinte portée à un droit d'une personne (son corps, ses sentiments, ses biens).
Préjudice
Conséquence du dommage, que le droit considère comme réparable.
Préjudice patrimonial
Préjudice évaluable en argent.
Préjudice extrapatrimonial
Préjudice non évaluable en argent par nature (souffrances, préjudice moral).
Réparation intégrale
Réparer tout le préjudice, mais rien que le préjudice.
Préjudice écologique
Atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes, ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.
Assurance
Contrat par lequel un assureur s'engage, contre une cotisation, à indemniser si un risque se réalise.
Mutualisation des risques
Partage du coût des sinistres entre de nombreux assurés.
Fait générateur
Fait à l'origine du dommage (par exemple faute, fait d'une chose, fait d'autrui).
Lien de causalité
Lien entre le fait générateur et le dommage.
Faute
Comportement que n'aurait pas eu une personne prudente et raisonnable.