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Le cadre de l'action publique

Fiche de révision de Management, Première STMG, chapitre 13 (thème : Les choix stratégiques des organisations).

Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :

  • montrer que l'action publique s'inscrit dans le cadre de l'Union européenne ;
  • expliquer le rôle des groupes de pression ;
  • définir un conflit d'intérêts et les moyens de le prévenir ;
  • expliquer pourquoi la transparence est exigée des organisations publiques ;
  • expliquer comment on évalue la performance publique, et le rôle de la Cour des comptes.

L'essentiel à retenir

L'action publique s'inscrit dans le cadre de l'Union européenne : règles communes, encadrement des aides d'État, financements, règles budgétaires. Les groupes de pression cherchent à influencer les décisions publiques ; leur action est autorisée mais encadrée. Un conflit d'intérêts apparaît quand l'intérêt personnel d'un élu ou d'un agent peut influencer une décision prise pour l'intérêt général : il faut le prévenir. La transparence permet aux citoyens de contrôler l'usage de l'argent public. Enfin, la performance publique est évaluée par des indicateurs, et la Cour des comptes vérifie le bon emploi de l'argent public et sanctionne les manquements.

Les mots-clés du chapitre

Union européenne
Union de pays européens qui adoptent des règles et des politiques communes.
Règlement européen
Texte de l'UE qui s'applique directement dans tous les pays membres.
Directive européenne
Texte de l'UE qui fixe des objectifs que chaque pays traduit dans son droit national.
Aide d'État
Aide publique accordée à une entreprise, encadrée par l'UE pour ne pas fausser la concurrence.
Groupe de pression (lobby)
Groupe organisé qui cherche à influencer les décisions publiques.
Conflit d'intérêts
Situation où l'intérêt personnel d'un élu ou d'un agent peut influencer une décision prise pour l'intérêt général.
HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui contrôle les déclarations des responsables publics et tient le répertoire des représentants d'intérêts.
Transparence
Obligation de rendre les décisions et l'usage de l'argent public connus des citoyens.
Données ouvertes
Données publiques mises en ligne gratuitement, à la disposition de tous.
LOLF
Loi votée en 2001 et appliquée depuis 2006, qui organise le budget de l'État en programmes, avec des objectifs et des indicateurs.
Cour des comptes
Juridiction financière indépendante qui vérifie le bon emploi de l'argent public.
Chambre régionale des comptes
Juridiction qui contrôle les comptes et la gestion des collectivités territoriales et des intercommunalités.

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