Fiche de révision de Management, Première STMG, chapitre 12 (thème : Les choix stratégiques des organisations).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
repérer les grands domaines stratégiques de l'action publique ;
expliquer pourquoi l'intérêt général guide les stratégies publiques ;
Énoncer les trois principes du service public : continuité, égalité, adaptabilité ;
distinguer la gestion directe, la délégation de service public, la concession et le partenariat public-privé ;
repérer les niveaux où se décide l'action publique : central, territorial, intercommunal ;
expliquer ce qu'une entreprise publique a de particulier.
L'essentiel à retenir
La stratégie des organisations publiques est guidée par l'intérêt général. Elle diffère selon les domaines de l'action publique : sécurité, éducation, santé, transports, environnement. Elle respecte les trois principes du service public : continuité, égalité, adaptabilité. Le service peut être géré directement (régie) ou confié à une entreprise : délégation de service public, concession, partenariat public-privé. La personne publique en reste responsable. Les choix se font au niveau central (État), territorial (régions, départements, communes) et intercommunal. L'entreprise publique, contrôlée par une personne publique mais présente sur un marché, doit concilier performance et intérêt général.
Les mots-clés du chapitre
Domaine stratégique de l'action publique
Grand champ d'intervention des organisations publiques (sécurité, éducation, santé, transports...).
Intérêt général
Besoins de l'ensemble de la population, au-delà des intérêts particuliers.
Service public
Activité d'intérêt général assurée ou contrôlée par une personne publique.
Continuité
Principe selon lequel le service public fonctionne de façon régulière, sans interruption injustifiée.
Égalité
Principe selon lequel les usagers placés dans la même situation sont traités de la même façon.
Adaptabilité (ou mutabilité)
Principe selon lequel le service public évolue avec les besoins et les techniques.
Gestion directe (régie)
La personne publique gère elle-même le service.
Délégation de service public (DSP)
Contrat par lequel une collectivité territoriale (ou une intercommunalité) confie la gestion d'un service public à une entreprise. L'entreprise se paie surtout sur l'exploitation et prend un risque.
Concession
Contrat par lequel une personne publique confie à une entreprise la gestion d'un service ou la construction et l'exploitation d'un ouvrage. L'entreprise se paie surtout sur l'exploitation et prend un risque.
Partenariat public-privé
Contrat par lequel une personne publique confie à une entreprise privée la construction et le financement d'un équipement public, et souvent son entretien.
Intercommunalité
Regroupement de communes qui mettent en commun certaines compétences.
Entreprise publique
Entreprise contrôlée par l'État ou une collectivité territoriale. En général, cette personne publique détient la majorité de son capital ou des droits de vote. Sa propriété est publique, mais elle agit dans la sphère marchande.