Fiche de révision de Droit, Première STMG, chapitre 3 (thème : Comment le droit permet-il de régler un litige ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
identifier les éléments d'un litige : faits, parties (demandeur, défendeur), prétentions, question de droit ;
présenter les modes de règlement amiable d'un conflit ;
distinguer l'acte juridique et le fait juridique ;
savoir qui doit prouver (charge de la preuve) et comment (modes de preuve) ;
expliquer le rôle des présomptions ;
distinguer l'acte authentique et l'acte sous signature privée ; connaître la valeur de l'écrit électronique ;
situer le témoignage, l'aveu et l'intime conviction du juge.
L'essentiel à retenir
Un litige est un désaccord sur un droit, qui peut être porté devant un juge. Il se compose de faits, de parties (le demandeur, qui agit, et le défendeur) et de prétentions. Le juge tranche une question de droit. Le litige peut se régler à l'amiable : négociation, conciliation, médiation, transaction. Devant le juge, chacun doit prouver ce qu'il affirme : la charge de la preuve pèse sur celui qui réclame, sauf présomption légale. Un acte juridique est voulu pour produire des effets de droit. Un fait juridique produit des effets de droit que la personne n'a pas recherchés. La preuve est libre, sauf pour les actes juridiques de plus de 1 500 €, qui exigent un écrit. L'acte authentique, établi par un officier public, a une force probante plus forte que l'acte sous signature privée. L'écrit électronique vaut l'écrit papier s'il identifie son auteur et garantit son intégrité. Le juge apprécie librement le témoignage ; l'aveu judiciaire fait foi. En matière pénale, le juge décide selon son intime conviction.
Les mots-clés du chapitre
Litige
Désaccord entre des personnes sur un droit, qui peut être soumis à un juge.
Demandeur
Partie qui prend l'initiative d'agir en justice.
Défendeur
Partie contre laquelle la demande est formée.
Prétentions
Ce que chaque partie demande au juge.
Question de droit
Question juridique, posée en termes généraux, que le juge doit trancher.
Accord amiable
Solution trouvée par les parties elles-mêmes, sans jugement.
Acte juridique
Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Fait juridique
Agissement ou événement auquel la loi attache des effets de droit, même s'ils n'ont pas été recherchés.
Charge de la preuve
Obligation de prouver ce que l'on affirme.
Présomption
Conséquence tirée d'un fait connu pour en déduire un fait inconnu. Prévue par la loi, elle dispense une partie de prouver.
Acte authentique
Écrit rédigé par un officier public.
Acte sous signature privée
Écrit signé par les parties elles-mêmes, sans intervention d'un officier public.
Témoignage
Déclaration d'une personne étrangère au litige sur ce qu'elle a vu ou entendu.
Aveu
Reconnaissance par une personne d'un fait qui peut avoir contre elle des conséquences juridiques.
Intime conviction
Certitude personnelle du juge, formée à partir des preuves débattues.