Les sources du droit

Fiche de révision de Droit, Première STMG, chapitre 2 (thème : Qu'est-ce que le droit ?).

Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :

identifier les principales sources du droit et l'autorité qui crée chacune d'elles ;
expliquer le rôle de la Constitution et du contrôle de constitutionnalité, dont la QPC ;
distinguer les traités, les règlements et les directives de l'Union européenne ;
distinguer la loi et le règlement ;
définir la jurisprudence et le rôle de la Cour de cassation ;
situer les conventions et accords collectifs ;
représenter la hiérarchie des normes ;
expliquer le principe de séparation des pouvoirs et repérer les deux ordres de juridictions.

L'essentiel à retenir

Les règles de droit émanent d'autorités légitimes, organisées selon la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. La Constitution est la norme la plus élevée ; le Conseil constitutionnel contrôle que les lois la respectent, avant leur promulgation ou par la QPC. Les traités et le droit de l'UE (règlements directement applicables, directives à transposer) ont une autorité supérieure aux lois. La loi est votée par le Parlement ; le règlement est pris par le pouvoir exécutif. La jurisprudence interprète le droit, et la Cour de cassation l'unifie dans l'ordre judiciaire. Les conventions et accords collectifs sont négociés par les partenaires sociaux. La hiérarchie des normes impose à chaque règle de respecter les règles supérieures. Deux ordres de juridictions appliquent le droit : judiciaire et administratif.

Les mots-clés du chapitre

Source du droit: Origine d'une règle de droit (texte ou décision) et autorité qui la crée.
Séparation des pouvoirs: Répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre des autorités différentes.
Constitution: Texte fondamental qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés.
Bloc de constitutionnalité: Constitution de 1958 et textes de son préambule (DDHC de 1789, préambule de 1946, Charte de l'environnement).
QPC: Question prioritaire de constitutionnalité, qui permet de contester une loi au cours d'un procès.
Traité: Accord signé entre États.
Droit de l'Union européenne: Ensemble des règles de l'UE (traités, règlements, directives), aussi appelé « droit communautaire ».
Règlement européen: Texte de l'UE qui s'applique directement dans tous les pays membres.
Directive européenne: Texte de l'UE qui fixe des objectifs que chaque pays traduit dans son droit national.
Transposition: Adoption, par chaque État, des règles nationales qui traduisent une directive dans son droit.
Loi: Règle votée par le Parlement.
Règlement (droit français): Règle prise par le pouvoir exécutif (décret, arrêté).
Jurisprudence: Ensemble des décisions des juridictions.
Partenaires sociaux: Employeurs ou organisations d'employeurs, et syndicats de salariés.
Hiérarchie des normes: Classement des règles de droit, chaque règle devant respecter les règles supérieures.

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