Fiche de révision de Droit, Première STMG, chapitre 1 (thème : Qu'est-ce que le droit ?).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
définir le droit et l'État de droit ;
repérer les valeurs sur lesquelles repose le droit français : liberté, égalité, solidarité, laïcité ;
identifier les fonctions du droit ;
distinguer le droit et la morale ;
définir l'ordre public ;
vérifier les caractères d'une règle de droit donnée et expliquer ce qu'est une autorité légitime ;
qualifier juridiquement une situation pour trouver la règle applicable.
L'essentiel à retenir
Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société, dont le respect est assuré par l'autorité publique. Dans un État de droit, tous, y compris les gouvernants, sont soumis au droit. Le droit français repose sur la liberté, l'égalité, la solidarité et la laïcité. Il organise la société, pacifie les relations, protège les personnes, garantit les libertés et accompagne les évolutions. Il se distingue de la morale par sa sanction. Les règles d'ordre public s'imposent à tous : on ne peut pas y déroger par contrat. La règle de droit est légitime (créée par une autorité légitime), générale et impersonnelle, obligatoire, coercitive et permanente. La qualification juridique rattache des faits à une catégorie juridique pour trouver la règle applicable.
Les mots-clés du chapitre
Droit
Ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique.
État de droit
État dans lequel tous, y compris les gouvernants, sont soumis au droit.
Solidarité
Principe selon lequel la société protège ses membres les plus fragiles.
Laïcité
Neutralité de l'État à l'égard des religions, qui garantit la liberté de croire ou de ne pas croire.
Morale
Règles de conduite fondées sur la conscience et les valeurs d'une société.
Ordre public
Règles essentielles à la société, auxquelles on ne peut pas déroger par un accord.
Déroger
Échapper à une règle par un accord.
Règle de droit
Règle de conduite qui s'impose aux personnes en société, dont le respect est assuré par l'autorité publique.
Caractère coercitif
Le non-respect de la règle est sanctionné par l'autorité publique.
Autorité légitime
Autorité qui a reçu le pouvoir de créer des règles de droit.
Qualification juridique
Rattachement de faits à une catégorie juridique pour trouver la règle applicable.
Syllogisme juridique
Raisonnement en trois temps : règle, faits qualifiés, conclusion.