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Devoir du thème 6 : Collision sur la voie verte

Thème 6 : Qu'est-ce qu'être responsable ? Un devoir d'1 heure au format de l'épreuve du bac, noté sur 20.

Ce qui t'attend3 documents · 20 points
  1. Q1Qualifie juridiquement les parties et les faits. Explique ensuite à Mme Delmas la différence entre ses deux demandes…3 pts
  2. Q2Pour chaque poste demandé par Mme Delmas (document 1), identifie le type de dommage et la nature du préjudice, puis i…4 pts
  3. Q3Identifie le régime de responsabilité applicable à la situation, en justifiant ton choix. Précise qui est responsable…3 pts
  4. Q4Après avoir formulé le problème juridique, détermine, par un raisonnement juridique complet, si les parents de Théo d…8 pts
  5. +Orthographe et expression, sur toute la copie2 pts

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