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Devoir du thème 5 : Le canapé jamais livré

Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? Un devoir d'1 heure au format de l'épreuve du bac, noté sur 20.

Ce qui t'attend3 documents · 20 points
  1. Q1Qualifie juridiquement les parties, le contrat qui les lie et les faits.3 pts
  2. Q2Montre que le contrat a été valablement conclu, en précisant à quel moment il s'est formé. Indique ensuite la nature…3 pts
  3. Q3Qualifie les clauses figurant aux articles 6 et 8 des conditions générales de vente (document 1) et précise l'effet d…4 pts
  4. Q4Après avoir formulé le problème juridique, détermine, par un raisonnement juridique complet, si Mme Kerbrat peut mett…8 pts
  5. +Orthographe et expression, sur toute la copie2 pts

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