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Devoir du thème 2 : Un prêt sans contrat

Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ? Un devoir d'1 heure au format de l'épreuve du bac, noté sur 20.

Ce qui t'attend3 documents · 20 points
  1. Q1Présente les éléments du litige qui oppose Clara à Julien : les faits, les parties (en précisant qui serait le demand…3 pts
  2. Q2Qualifie l'opération du 9 janvier 2026 : s'agit-il d'un acte juridique ou d'un fait juridique ? Indique ensuite sur q…3 pts
  3. Q3Clara peut-elle prouver qu'elle a prêté l'argent à Julien, alors qu'aucun contrat n'a été signé ? Résous le cas par u…7 pts
  4. Q4Explique à Clara pourquoi une plainte au commissariat n'est pas la bonne voie. Indique la juridiction qu'elle doit sa…5 pts
  5. +Orthographe et expression, sur toute la copie2 pts

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