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Devoir du thème 1 : Un salaire sous le SMIC

Thème 1 : Qu'est-ce que le droit ? Un devoir d'1 heure au format de l'épreuve du bac, noté sur 20.

Ce qui t'attend3 documents · 20 points
  1. Q1M. Delmas reproche à Inès son « ingratitude ». Explique si cette remarque relève du droit ou de la morale. Montre ens…3 pts
  2. Q2À l'aide du document 3, identifie les sources du droit qui encadrent le salaire d'Inès et indique l'auteur de chacune…4 pts
  3. Q3M. Delmas peut-il refuser de payer le SMIC à Inès en s'appuyant sur l'article 7 du contrat qu'elle a signé ? Résous l…7 pts
  4. Q4M. Delmas menace de faire contester la loi sur le SMIC devant le Conseil constitutionnel. Explique comment une loi dé…4 pts
  5. +Orthographe et expression, sur toute la copie2 pts

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