Fiche de révision de Gestion et finance, Terminale STMG, chapitre 13 (thème : Accompagner la prise de décision).
Dans ce chapitre, tu vas apprendre à :
présenter les possibilités d'affectation du résultat d'une société ;
distinguer les réserves obligatoires (légale, statutaires) et les réserves facultatives ;
calculer la dotation à la réserve légale et le bénéfice distribuable ;
expliquer le rôle du report à nouveau, en cas de bénéfice et en cas de perte ;
enregistrer l'affectation du résultat et le paiement des dividendes ;
comprendre les enjeux du choix : sauvegarde de la capacité d'autofinancement ou satisfaction des propriétaires, notamment en cas d'appel public à l'épargne.
L'essentiel à retenir
L'affectation du résultat est décidée par les associés en AGO, après l'approbation des comptes. On prélève d'abord les réserves obligatoires : la réserve légale (5 % du bénéfice, jusqu'à 10 % du capital) et les réserves statutaires. Le bénéfice distribuable est le maximum que l'on peut verser en dividendes. Le reste va en réserves facultatives ou en report à nouveau. Une perte peut être inscrite en report à nouveau débiteur. Les dividendes deviennent une dette envers les associés, payée dans les neuf mois de la clôture. L'autofinancement est égal à la CAF moins les dividendes. Le manager doit donc concilier le financement de l'avenir et la satisfaction des propriétaires. Dans les sociétés qui font appel public à l'épargne, le dividende est aussi un signal envoyé aux marchés.
Les mots-clés du chapitre
Affectation du résultat
Décision des associés qui fixe l'utilisation du résultat de l'exercice écoulé.
Assemblée générale ordinaire (AGO)
Réunion des associés qui approuve les comptes et vote l'affectation du résultat.
Réserves
Bénéfices passés gardés dans l'entreprise, sans être distribués.
Réserve légale
Réserve imposée par la loi, 5 % du bénéfice au moins, jusqu'à 10 % du capital.
Réserves statutaires
Réserves rendues obligatoires par les statuts.
Réserves facultatives
Réserves décidées librement par l'AGO.
Dividendes
Part des bénéfices versée aux associés ou actionnaires.
Bénéfice distribuable
Bénéfice − pertes antérieures − réserves obligatoires + report à nouveau créditeur.
Taux de distribution
Dividendes ÷ bénéfice × 100.
Report à nouveau
Part du résultat non répartie, en attente de la décision suivante ; débiteur en cas de perte.
Capacité d'autofinancement (CAF)
Ressource interne dégagée par l'activité sur un exercice.
Autofinancement
Financement des investissements par les ressources propres de l'entreprise (CAF − dividendes).
Appel public à l'épargne
Proposition de titres financiers au grand public ; on parle aujourd'hui d'offre au public.